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En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que la société utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre. 3. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS Le site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. 4. PRIX DES PRODUITS ET INFORMATION SUR LES PRODUITS Tous les prix sont en dollars canadiens. Bien que la société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. La société ne saurait garantir que les prix des produits ou les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. La société se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. LE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES. 5. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que les présentes modalités équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et la société. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit. 6. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE WEB, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE WEB EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. 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LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, DES PRODUITS OU DES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ OU À PARTIR D’UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ. SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE WEB, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS CANADIENS PAR RÉCLAMATION. 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DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE Le matériel figurant sur le site Web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société ou est fourni par elle, et la société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site Web est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de la société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non déposées de la société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans le site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Malgré ce qui précède, la société vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site Web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site Web. La présente licence ne vise pas la revente du site Web, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site Web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site Web, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la société. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la société ou d’une autre personne physique ou morale. 9. CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE À l’exception de l’information relative à votre compte et de l’information nécessaire au traitement des commandes, la société ne souhaite aucunement obtenir de l’information ou de matériel confidentiel, secret ou exclusif de votre part par l’intermédiaire du site Web ou d’une autre manière. Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site Web ou en l’utilisant, y compris vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du site Web ou des produits, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la société. Vous consentez à ce que la société utilise cette information ou ce matériel transmis, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels. En outre, vous reconnaissez que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que l’information ou le matériel que vous transmettez à la société, par voie électronique en accédant au site Web ou autrement, et son utilisation par la société conformément aux présentes modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. 10. SURVEILLANCE La société peut surveiller l’accès au site Web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la société. 11. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB Les liens et les renvois à d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre information. La société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site Web de la société sans l’autorisation expresse de la société. (Communiquez à cette fin avec l’administrateur de notre site Web à l’adresse webmasters@thymematernity.com) 12. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site Web ou un autre site Web de la société, ou par leur intermédiaire, de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant, notamment, être diffamatoire ou obscène, fomenter la haine ou constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale. 13. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS La société peut, à son appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le site Web ou toute partie de celui-ci, en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site Web ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site Web sans donner de préavis ni engager sa responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société. 14. APPLICATION Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit. 15. LOIS APPLICABLES Le site Web est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal, au Québec (Canada), et les présentes modalités, le site Web, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit des lois. 16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux. 17. DISSOCIABILITÉ Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités. 18. TERRITOIRE VISÉ Le site Web est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal, au Québec (Canada). La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le site Web seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires. Celui qui choisit d’accéder au site Web à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables. 19. TÉMOINS La société peut employer des témoins (« cookies ») pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites à une page ou à un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement. 20. ABSENCE DE RENONCIATION Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements semblables. 21. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, à toute opération effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et annulent et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par la société conformément aux modalités des présentes. 22. CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de la société. 23. RÉSILIATION La société se réserve le droit, à son appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou une partie du site Web, avec ou sans préavis. 24. RUBRIQUES Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions des présentes. Dernière mise à jour : Novembre 2008 Retour à www.Thymematernity.com |